Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  http://www.gaecduclosvaillant.fr l’identité des différents intervenants:

Propriétaire : GAEC du Clos Vaillant – 39 route de l’Abergement 71370 Ouroux-sur-Saône SIRET: 750 708 893 00029

Créateur : Mebach Office à St Christophe-en-Bresse (71370) SIRET:852 922 772 00011 RCS « Chalon-sur-Saône »

Responsable publication : Marie-Emilie Mazeau

Hébergeur : O2 Switch- 22 boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

Politique de confidentialité de www.gaecduclosvaillant.fr

Avant propos:

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, en saisissant lui-même ses coordonnées. Le simple Utilisateur qui ne procède pas à une réservation n’est pas dans l’obligation de fournir ses renseignements personnels.

Aucune information personnelle de l’utilisateur de www.gaecduclosvaillant.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur.

De plus, toute information indiquée sur le site http://www.gaecduclosvaillant.fr est donnée à titre indicatif et peut évoluer.

Sécurité et protection des données personnelles

Les définitions

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre des réservations en ligne et des réponses aux questions des utilisateurs, GAEC du clos Vaillant est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

• Données Nom, prénom, adresse e-mail des utilisateurs

• Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…) 


GAEC du clos vaillant s’engage à ne pas divulguer les informations collectées à des tiers excepté sur la base des obligations légales c’est-à-dire  en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, GAEC du clos vaillant sengage à se conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Communication à des tiers pour sollicitation commerciale pour des produits et services équivalents ou à des tiers partenaires

GAEC du clos vaillant s’engage à ne pas divulguer vos informations à des tiers même pour des sollicitations commerciales.

Communication à des tiers avec restrictions liées aux destinataires

Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sont transmises à nos prestataires de service afin de préparer vos commande. Ces informations sont considérées par nos fournisseurs  comme étant strictement confidentielles.

Viralité des conditions de réutilisation des données personnelles

Pas d’engagement sur la viralité des conditions de réutilisation

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, les conditions de confidentialité du tiers s’appliquent.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant

  • les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients

  • le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction,

    la gestion des réclamations et du service après-vente

  • L’élaboration de statistiques commerciales
La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

Agrégation des données

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Consultation libre

Collecte des données d’identité

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le www.gaecduclosvaillant.fr. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistique.

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par www.gaecduclosvaillant.fr, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.

Cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.


Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Vous avez le droit de refuser le recours à ces cookies en désactivant les cookies en passant par les options de réglage. 

Durée de conservation des cookies

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Conservation des données pendant le délai entre la réservation des commandes et la livraison des-dites commandes.

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Suppression des données après la livraison

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;

• Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;

• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Droit applicable et modalités de recours

Clause d’arbitrage

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve. 


Portabilité des données 


L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable

Droit applicable et attribution de juridiction

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.gaecduclosvaillant.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de France.